Monaco, le 6 mai 2025

La 83e session du Comité de protection du milieu marin (MEPC 83) de l’Organisation maritime internationale (OMI) a marqué une étape majeure vers l’atteinte des objectifs de zéro émission nette de l’industrie. Tenue en avril 2025, la session MEPC 83 a jeté les bases de réformes réglementaires de grande envergure, notamment l’approbation de mesures de réduction des gaz à effet de serre (GES) à moyen terme au titre de l’Annexe VI de MARPOL, dont l’entrée en vigueur est prévue pour mars 2027. Ces mesures remodèleront la conception, l’avitaillement et l’exploitation des navires de commerce, avec des répercussions sur l’ensemble du secteur maritime.

Mesures de GES à moyen terme : un jalon réglementaire

Le résultat le plus important du MEPC 83 est la finalisation d’un nouveau cadre réglementaire sur l’intensité des gaz à effet de serre des carburants (GFI). Ce système impose à tous les navires de plus de 5 000 GT de mesurer et de réduire leur intensité de GES du puits au sillage (well-to-wake). Chaque navire doit suivre sa consommation d’énergie et déclarer ses performances via un registre central GFI de l’OMI. Les navires non conformes s’exposeront à des sanctions économiques, tandis que ceux qui dépassent les objectifs obtiendront des « unités excédentaires » qui pourront être mises en réserve, échangées ou vendues – introduisant ainsi un nouveau marché de la conformité.

La réglementation s’applique à la plupart des grands navires, mais des exemptions existent pour les navires opérant exclusivement dans leurs eaux nationales et ceux qui n’ont pas de propulsion mécanique.

Calendrier et incitations

Le déploiement réglementaire débutera en 2027, mais les navires ne devront déclarer leur conformité qu’à partir de 2029. Un élément critique de ce cadre est sa flexibilité : les navires peuvent compenser leur non-conformité à l’aide de crédits ou opter pour des carburants et des technologies plus propres afin d’éviter totalement les pénalités.

Pour accélérer l’adoption de carburants à émissions nulles ou quasi nulles, le MEPC 83 a également introduit des incitations financières. Les navires utilisant des carburants dont l’intensité de GES (GFI) est inférieure à 19 gCO₂eq/MJ seront éligibles à des récompenses, abaissant ainsi la barrière des coûts pour les technologies de transition comme l’hydrogène ou les biocarburants. À partir de 2035, ce seuil se durcira à 14 gCO₂eq/MJ, signalant une poussée à long terme vers des solutions plus propres.

Transparence et responsabilité

Le MEPC 83 a également plaidé pour une plus grande transparence. De nouveaux amendements à l’Annexe VI de MARPOL rendront les données de consommation de carburant des navires plus accessibles, facilitant ainsi la surveillance réglementaire et la responsabilité des parties prenantes. Des données vérifiées seront désormais disponibles pour les États membres de l’UE et le public sous forme anonymisée, renforçant ainsi la confiance dans les rapports d’émissions.

Pour l’industrie du superyachting, cette visibilité est une arme à double tranchant. Les yachts pourraient bientôt voir leurs performances environnementales scrutées au même titre que celles des navires de commerce.

Implications pour les superyachts

Pour l’instant, le cadre « zéro net » de l’OMI exclut les navires de moins de 5 000 GT. La plupart des superyachts se situent en dessous de ce seuil, ce qui signifie qu’ils ne sont pas légalement tenus de se conformer à ces réglementations strictes sur les GES. Cependant, il s’agit d’un signal d’alarme pour le secteur. Les yachts pourraient être assujettis à ce nouveau cadre à mesure que les seuils de conformité s’étendront aux navires plus petits, ou que la durabilité deviendra un critère clé pour l’itinérance et la propriété.

Les constructeurs et concepteurs de superyachts devraient se préparer à intégrer la mesure de la GFI et l’optimisation énergétique dès les premières phases de conception. Adapter des navires plus anciens pour répondre à la conformité pourrait s’avérer coûteux, faisant de l’adoption précoce un choix judicieux, tant sur le plan financier que réputationnel.

Et après ?

Le MEPC 83 a signalé une période de transformation pour la durabilité maritime. Parallèlement aux réglementations sur les GES, le Comité a progressé sur l’analyse du cycle de vie des carburants, les technologies de capture du carbone et la réduction du bruit rayonné sous-marin (URN), une préoccupation particulièrement pertinente pour les yachts visant à minimiser leur impact sur la vie marine.

Les directives d’application de ces nouvelles règles seront finalisées dans les années à venir et, d’ici 2029, la déclaration et la conformité deviendront des exigences annuelles. L’objectif de l’OMI est clair : une amélioration continue et mesurable.

Conclusion

L’industrie maritime entre dans une nouvelle ère de décarbonation, et les superyachts n’en sont pas exempts. Le MEPC 83 a jeté les bases d’un paysage réglementaire qui exige responsabilité, innovation et collaboration. Pour les propriétaires et constructeurs visionnaires, c’est l’occasion de montrer l’exemple.

Le SEA Index continue de suivre les développements réglementaires tels que le MEPC 83 afin de soutenir efficacement la communauté du superyachting dans sa transition vers un secteur plus durable.

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